Conditions générales de vente
PARTENARIAT
Souscription
Pour devenir partenaire connectez-vous sur www.journeesdeprintemps.com/partenariat. Remplissez le formulaire. 100% seront dû à réception de la facture.
Aucune réservation verbale ne sera prise en compte.
La réservation et le règlement constituent un engagement ferme et obligent le souscripteur à l’acceptation des présentes conditions générales et particulières.
Conditions d’admission et de participation
Les organismes acceptent sans réserve les dispositions du règlement intérieur, la réglementation de la plateforme et les prescriptions au droit public applicables aux manifestations organisées en France. Ils acceptent toutes dispositions nouvelles imposées par les circonstances ou dans l’intérêt de la manifestation que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de l’organisateur sont compétents.
Annulation
Toute annulation de réservation d’espace, ou autres options de partenariat devront être signalées par mail à l'adresse : contact@journeesdeprintemps.com :
Toute réservation d'espace et de partenariat fait l'objet d'un devis signé, précisant les modalités de prestations. Toute annulation effectuée après la signature du devis sera due dans son intégralité et non remboursable.
Force majeure
En cas de force majeure, les dates de l'événement pourront être modifiées ou ces dernières pourront être purement et simplement annulées. Dans cette dernière hypothèse, les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata de leurs versements sans que des recours soient possibles à l’encontre de l’organisateur.
Assurance
Le signataire renonce à tout recours contre les organisateurs et s’engage à souscrire les polices d’assurances nécessaires ainsi que les responsabilités civiles. En aucun cas l’exposant ne sera couvert par les assurances des organisations du congrès.
Réservations diverses et location d’espaces publicitaires
Les exposants sont invités à vérifier que leurs publicités sont conformes à la législation française en vigueur en matière de publicité de produits pharmaceutiques et de matériel médical. Pour quelque motif que ce soit, l’organisateur ne prendra pas en compte d’éventuelles réclamations.
L’organisateur se réserve le droit de ne pas vendre de partenariat à toute firme, société ou organisation dont les activités ne seraient pas directement en rapport avec le thème général de la manifestation, ou ne répondraient pas aux normes en vigueur souhaitées par le Comité d’organisation. Les candidatures seront soumises au Comité d’organisation qui statuera sur les demandes. Tout contrevenant s’engage à verser aux organisateurs de l'événement deux fois le montant total des sommes dues ou versées nonobstant le versement d’indemnités compensatoires.
Il est rappelé aux exposants que leur offre doit être en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. À ce titre, il est formellement interdit d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourraient prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.
Règlement des factures
Le Comité d’organisation des Journées de Printemps a mandaté la société K’noë Groupe GET pour l’organisation des JDP 2023.
Le paiement s'effectue à réception de facture. Merci d’indiquer votre numéro de facture lors de chaque paiement. Seuls les virements bancaires sont acceptés. La totalité des sommes dues doivent parvenir à KNOE GROUPE GET avant le début du Congrès. Si l’ensemble de vos factures n’est pas soldé, nous ne serons pas en mesure de vous laisser l’accès à l’évènement.
Coordonnées bancaires :
Banque populaire - Agence : Metz
Code Banque : 14707 - Code guichet : 00101 - Compte : 32521389067 - Clé : 60
BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTZ - Code IBAN : FR76 1470 7001 0132 5213 8906 760
INSCRIPTIONS À L'ÉVÉNEMENT
Le tarif préférentiel s'applique à toute nouvelle inscription reçue jusqu’au vendredi 31 mars 2023 à minuit heure d’Europe centrale.
Le tarif inscription standard et sur place s’applique à toute nouvelle inscription reçue à partir du samedi 1er avril 2023.
Les droits d’inscription aux JDP comprennent :
-
un badge nominatif
-
l’accès à l'auditorium et au hall d'exposition
-
l'accès aux présentations PDF des orateurs après le congrès
-
la sacoche congressiste
-
les pauses-café
-
les déjeuners
-
une attestation de présence
Inscriptions individuelles
Aucune inscription ne sera possible par téléphone.
Les codes d'accès sont nominatifs et ne pourront être utilisés que par leur titulaire.
Conditions de paiement
Paiement en ligne par carte bancaire : au moment de l’inscription obligatoirement.
Paiement par virement : vous disposez d'un délai de 8 jours calendaires après votre inscription pour nous faire parvenir votre règlement. En cas de non réception de votre paiement dans les délais fixés votre inscription sera automatiquement annulée.
Coordonnées bancaires :
Banque populaire - Agence : Metz
Code Banque : 14707 - Code guichet : 00101 - Compte : 32521389067 - Clé : 60
BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTZ - Code IBAN : FR76 1470 7001 0132 5213 8906 760
Veuillez noter que les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Dès la fin de votre enregistrement en ligne, vous recevrez une facture correspondant à vos réservations. Cette facture tient lieu de contrat. Une fois celle-ci éditée, les conditions de paiement et d’annulation s’appliquent.
Conditions d’annulation, de modification et de remboursement
Lorsqu’une inscription est annulée, pour toute raison sauf annulation de l'événement, les frais de la plateforme seront déduits du remboursement.
Les annulations et les modifications devront être adressées par mail à Célia Da Costa : cda@groupeget.com
Jusqu'à J-30 : remboursement de l'inscription en cas d’annulation dûment justifiée, déduction faite des frais d'inscription. Remboursement effectué après l'événement.
De J-30 au Jour J : pas de remboursement, l'annulation sera facturée. Possibilité de changement de participant.
Absence lors de l'événement : pas de remboursement possible.
INSCRIPTIONS FORMATION CONTINUE
Un processus sur mesure
Les inscriptions au titre de la formation continue se font uniquement en ligne avant le 25 mai 2023. Aucun autre moyen d'inscription ne sera accepté.
À l'issue de votre demande d'inscription en ligne au titre de la formation continue, une convention pré-remplie et un programme détaillé vous seront adressés automatiquement par e-mail. Vous devrez les imprimer et nous les retourner sous 2 semaines et y apposer la signature et le tampon du responsable de la formation continue de votre établissement.
En cas de non réception des documents complétés et signés dans un délai de 2 semaines après l’enregistrement de l'inscription du participant, l'inscription et toutes les prestations liées à la formation seront automatiquement annulées.
La facture et l'attestation de présence seront adressées à l'issue de la formation. Paiement de la facture à réception.
CERTIFICATION QUALIOPI
La SFNCM est certifiée Qualiopi. Téléchargez le certificat en cliquant ici.
DIFFUSION PHOTOGRAPHIQUE/VIDÉOGRAPHIQUE
Pendant le congrès, nous procéderont à des captations photographiques, vidéographiques et sonores. Ce matériel sera utilisé dans les bulletins d’information et d’autres supports promotionnels des JDP 2023, sous forme imprimée, électronique ou autre, y compris le site Web.
En participant à cette conférence, vous autorisez les JDP 2023 à utiliser à des fins pédagogiques ou promotionnelles, dans ses publications (imprimés, site Web ou n’importe quel autre support), votre photographie, votre image ou des enregistrements audio/vidéo de votre personne, en totalité ou en partie, sans restriction ni limite. Les JDP 2023, les membres de sa direction, ses employés et toutes les personnes concernées sont déchargées de toute responsabilité liée à la captation, à la numérisation ou à la publication d'entretiens, de photographies, d'images informatiques et d’extraits audio/vidéo. Si vous ne souhaitez pas être photographié/e ou enregistré/e en vidéo, veuillez en informer les personnes chargées des captations.